J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

NOR : SANM0524140S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 novembre 2005, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2005 :

M. Christophe Leclercq.

M. Jacques Mansourati.